Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRELIMINAIRES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes ventes consenties par la société GREEN MOBILITY aux acheteurs professionnels situés en France métropolitaine (désigné ci-après « le client »).

Nos Conditions Générales, applicables à compter du 23/06/2020 prévalent sur toutes conditions d’achat ou autres documents émanant du Client. Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des Tarifs de GREEN MOBILITY et des présentes Conditions Générales et emporte renonciation anticipée ou rétroactive par nos Clients à toute disposition complémentaire ou modificative résultant de leurs éventuelles conditions générales d’achat.

Les présentes conditions peuvent être modifiées par notre société à tout moment ; toute modification sera immédiatement notifiée au Client et applicable aux ventes conclues postérieurement à la date de notification de ces modifications.

COMMANDES

1) GREEN MOBILITY se réserve la possibilité d’apporter à ses produits toutes modifications liées au progrès technique, sans que leur qualité en soit affectée, ce sans préavis.

Préalablement à la première commande, le Client communiquera, à la satisfaction de GREEN MOBILITY, des informations sur son identification et sa solvabilité et signera les présentes Conditions Générales de Vente à l’occasion de l’ouverture de compte du Client. Les commandes sont transmises par écrit par le Client par tous moyens (y compris fax et messagerie électronique) et doivent mentionner avec exactitude le prix, référence, et délais de livraison souhaités. La commande deviendra effective et la vente sera conclue dès la réception par le Client de la validation par GREEN MOBILITY de l’ensemble des caractéristiques de la commande (disponibilité, prix, délais de livraison …).

2) En cas de non-paiement partiel ou de non-respect par le Client des délais de paiement, ou plus généralement d’une des clauses des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit, automatiquement et sans formalité, de retarder une livraison ou un remplacement ou retour de produit livré ou d’annuler une commande acceptée ou encore de résilier les ventes ultérieures pour les produits non livrés et d’exiger le paiement immédiat de toutes nos créances échues ou à valoir.

LIVRAISON

3) France METROPOLITAINE

La livraison de nos produits sera calculé au moment de l’expedition selon la grille tarifaire en vigueur ou avec une facturation de contribution au port et/ou de contribution à la préparation de commande selon les valeurs commandées par livraison selon les modalités ci-après indiquées :

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